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Conditions générales de vente

Billetterie – ISF World Teacher Games

ISF/ISF France est une association 1901 qui organise les « WORLD TEACHER GAMES ».

Les dates de l'événement sont - World Teacher Games du 5 au 10 mai 2025.

Le présent service de billetterie est organisé et dirigé via la plateforme de billetterie « Eventbrite ». .et contrôlé par ISF/ISF France, association loi 1901, inscrite au SDPSES - BPAS n° W751272167, domiciliée au 12 rue du Rocher, 75008, Paris (ci-après dénommé « l'Organisateur »), par l'intermédiaire de son site internet www.worldteachergames.com .

Les présentes conditions générales de vente (autrement dénommées « CGV ») ont été mises à jour et mises en ligne le 18/07/2024. Il est préalablement précisé que les présentes TCS concernent uniquement les actes de vente de billetterie et les conséquences juridiques découlant de l’achat de tout billets d’accès permettant de participer à l'événement « WORLD TEACHER GAMES », en utilisant la plateforme de billetterie « Eventbrite »., directement ou via le site internet de l'événement précédemment listé.

Le(s) acheteur(s) de billets est/sont prié(s) de bien lire attentivement l’ensemble des présentes CGV avant de passer commande d'un billet d’accès pour les « WORLD TEACHER GAMES ».

ACCEPTATION DES CGV

En commandant un Billet pour les « JEUX MONDIAUX DES ENSEIGNANTS », l'acheteur donne automatiquement son accord sur les dispositions décrites ci-dessous puisqu’à la fin de la commande ce dernier devra sélectionner l’option « I Understand & Accept » dans le formulaire d’inscription pour la question « I have read and accept the General Terms and Conditions of Sale, Legal Notice & Image Rights Documents » pour accepter les CGV ainsi que la déclaration de confidentialité. L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGV. En cas de refus d’acceptation des présentes CGV par l’acheteur, ce dernier ne pourra pas finaliser sa commande de billets d’accès proposés par l'Organisateur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Organisateur et/ou son prestataire de billetterie constituent la preuve des transactions passées par l'acheteur sur le site Internet de l'événement (www.worldteachergames.com) via la plateforme de billetterie Eventbrite. L'Organisateur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présents TCS. Il est convenu qu'en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle qui figure en ligne sur le Site au jour de la passation de la commande.  

1. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DROITS D'ACCES

1.1/Mise sur le marché des billets d'accès

L'Organisateur définit le nombre de Billet(s) d'Accès disponible(s) pour l'Evénement. Les ventes de Billet(s) d'Accès sont effectuées, dans la limite des places disponibles, par catégorie de prix.

Le prix, la date et l'heure mentionnés sur la page de vente de l'Evénement via le site Internet www.worldteachergames.com doivent être vérifiés par l'acheteur avant le paiement afin de s'assurer que son achat correspond au Titre d'Accès demandé. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur s'est trompé de Titre d'accès ou si l'acheteur ne peut pas sélectionner le Titre d'accès qu'il aurait souhaité parce que la quantité est épuisée au moment de la mise en vente.

1.2/Prix et prix des billets d'accès

Lors de chaque vente, tous les prix des Billets d'Accès proposés sont indiqués en euros, tous frais de service/taxes compris sur le site www.worldteachergames.com. Ils sont fixés par l'Organisateur en fonction de la catégorie de lieux auxquels ils donnent accès. Les coûts des Billets d'accès peuvent être modifiés à tout moment par l'Organisateur.

Toutefois, le prix actualisé et faisant foi pour l'acheteur lors de l'achat de son Billet d'accès à l'Evénement sera le prix facturé sur la base du prix indiqué dans le récapitulatif de la commande et dans l'email de confirmation de commande reçu.

Le Billet d'accès acheté par l'acheteur reste la propriété de l'Organisateur jusqu'à l'encaissement total et définitif du prix et l'accès à l'événement ne sera garanti qu'après paiement intégral du prix par l'acheteur.

Les prix ne comprennent pas les droits de douane et taxes locales qui peuvent être exigibles selon les cas, notamment en cas d'achat en dehors de l'Union européenne. Ils seront à la charge du client (déclaration, paiement aux autorités compétentes).  

1.3/ Nombre maximum de Titres d'Accès

Le nombre total de places achetées par acheteur lors des ventes en ligne, ne peut être supérieur au nombre d'une équipe complète de 6 personnes. Ce nombre est fixé par l'Organisateur et est indiqué au moment de l'achat. Les acheteurs peuvent acquérir des billets pour eux-mêmes en tant qu'individus, au sein d'une équipe dont les autres membres achèteront leurs propres billets, ou les acheteurs peuvent acquérir les billets pour l'ensemble de leur équipe participante. En cas de nouvelle vente, par la même personne, les billets acquis seront définis comme une autre équipe, les informations de chaque billet étant différentes de celles de l'achat précédent.

En cas de double achat avec les mêmes informations, le(s) acheteur(s) concerné(s) devra(ont) contacter directement l'organisateur afin de trouver une solution à une éventuelle erreur.

Les achats de billets d'accès à l'événement sont effectués en temps réel en fonction de la disponibilité et du nombre de places décidés par l'organisateur.

1.4/Prix réduits

Comme indiqué sur le site web, des prix réduits pour les billets d'accès sont disponibles auprès d'une sélection de membres de l'ISF et de partenaires d'événements de l'ISF. Ces réductions ne peuvent être obtenues que par ces canaux et seront communiquées au sein des réseaux de ces groupes d'organisations. Tous les acheteurs qui utilisent ces réductions de prix par le biais de « codes promotionnels » devront fournir une preuve supplémentaire de leur lien avec ces groupes, en tant que membre ou affilié, à leur arrivée à l'événement. En cas de problème concernant la confirmation des acheteurs et de leur appartenance ou affiliation, l'organisateur se réserve le droit de demander le montant de la réduction sur le(s) billet(s) à l'arrivée du(des) acheteur(s) à l'événement.

En outre, une réduction pour les étudiants est disponible pour une sélection de forfaits. Comme dans le cas de l'utilisation de « codes promotionnels », les billets achetés à l'aide de l'option de réduction pour étudiants devront fournir une preuve de leur statut d'étudiant. Si cette preuve n'est pas fournie, l'Organisateur se réserve le droit de réclamer le montant restant dû au titre de la réduction incorrecte ou d'annuler la participation de l'étudiant si cela s'avère nécessaire. Il n'y a pas d'autres tarifs réduits.

2. PAIEMENT & VALIDATION & LIVRAISON DE LA COMMANDE

2.1/ Dispositions générales

L'Organisateur se réserve le droit de limiter les canaux de distribution de ses Billets d'accès.

Toutes les commandes sont payables en euros. La validation de la commande entraîne l'obligation pour l'acheteur de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

2.2/ Processus d'achat d'une commande

La commande d'un billet d'accès à l'événement « ISF World Teacher Games » donne lieu à l'émission d'un billet électronique, permettant l'accès à l'événement.

Les étapes de la commande d'un billet sur le site www.worldteachergames.com sont les suivantes :

  • choix du niveau de participation souhaité, sous réserve de disponibilité effective, et le cas échéant de la catégorie et/ou du prix ;
  • saisie des données personnelles du participant (à titre purement informatif, elles figureront sur le billet) ;
  • la saisie des données personnelles pour chaque billet acheté est requise, les options d'achat étant disponibles sous forme de billets individuels ou de billets de groupe.
  • Pour l'achat d'un billet unique, l'acheteur doit également fournir des informations de contact pour les autres membres de son équipe ;
  • le résumé de la commande, y compris les informations relatives aux caractéristiques essentielles de l'événement ou des événements commandés et l'absence de droits de rétractation ;
  • l'acceptation des CGU de l'ISF World Teacher Games et des différentes politiques de protection de la vie privée en sélectionnant une option unique lors de la saisie des informations personnelles pour chaque billet ;
  • la création d'un panier, l'activation du bouton « SUIVANT », la commande avec obligation de paiement ;
  • le paiement de la commande avec les détails des méthodes de paiement acceptées et la validation par code bancaire si elle est demandée ;
  • la possibilité d'imprimer la commande ;
  • réception d'un courrier électronique de confirmation contenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande et les informations relatives au paiement.•

Ce courrier électronique de confirmation matérialise la conclusion du contrat. Il est envoyé aux acheteurs suite à l'acceptation du paiement.

Après validation de l'achat, les acheteurs disposeront d'un délai de 48 heures pour demander un remboursement. En cas de circonstances atténuantes, d'erreur lors de l'achat ou après le délai de 48 heures, l'organisateur se réserve le droit de revoir ou de refuser les remboursements s'il le juge nécessaire.

L'Organisateur se réserve également le droit de rembourser toute commande d'un acheteur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure et/ou qui n'aurait pas respecté les conditions énoncées lors du processus d'achat.

2.3/ Sécurité du paiement

Le paiement de tout Titre d'Accès par l'acheteur sur le site www.worldteachergames.com s'effectue exclusivement par les moyens affichés lors du processus de paiement sur la plateforme Eventbrite utilisée pour toute billetterie événementielle.

Le compte bancaire de l'acheteur, via le mode de paiement choisi, sera débité du montant total de la commande lors de la validation finale de la transaction. Les justificatifs de paiement seront automatiquement consultables par l'acheteur, à la fin de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais aussi par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de la commande.

Si l'acheteur n'effectue pas la démarche et ne valide pas sa commande auprès de l'Organisateur, et malgré sa validation auprès de votre banque, la commande ne sera pas validée, ni débitée ; l'acheteur ne recevra pas de confirmation de commande.

3.TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1/ Collecte des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données est l'Organisateur. L'Organisateur est amené à collecter auprès de chaque détenteur de billet, lors de la prise de commande, certaines informations et données du personnel, notamment, mais sans s'y limiter, ses nom et prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone portable, son pays de résidence.

3.2/ Finalités du traitement

Les informations et données concernant chaque détenteur de billet sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande de chaque détenteur de billet, ainsi qu'en cas d'éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.

Chaque détenteur de billet accepte que l'Organisateur lui notifie toute décision affectant les conditions dudit Evénement (telle que annulation, report, modification de l'organisation du lieu, conditions exceptionnelles de remboursement, informations complémentaires indispensables), aux coordonnées qu'il a fournies à l'Organisateur dans le cadre de sa commande, afin de l'informer de ces modifications ainsi que de la procédure à suivre, en reprécisant les termes de son contrat jusqu'à la fin de l'Evénement.

3.3/ Les destinataires des données

Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, les sociétés avec lesquelles l'Organisateur est contractuellement lié et qui ont engagé des partenariats, peuvent avoir accès à ces données. Afin de garantir la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l'organisation de la Manifestation, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataires techniques, organisation de transport, d'hébergement, etc.) Aucune prospection n'est autorisée de leur part.

3.4/ Durée de conservation des données

Les données personnelles de chaque détenteur de billet sont conservées jusqu'à l'achèvement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposées à l'Organisateur et à ses prestataires, en matière de conservation, pour permettre la justification de leur activité en cas de contrôle ou de révision.

ISF France conservera les données de tous les détenteurs de billets pendant une période de deux (2) ans. Cette période débute à compter de la collecte des données lors de l'achat du (des) billet(s) d'accès par chaque acheteur ou après leur dernier contact (demande de service après-vente de la billetterie, demande de remboursement ou clic sur un lien hypertexte dans un email envoyé par ISF France).

A l'issue de cette période, les données de tous les détenteurs de billets seront supprimées et archivées conformément aux obligations légales de conservation applicables en la matière.

3.5/ Droits d'opposition, d'accès et de rectification

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les détenteurs de billets disposent d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables en la matière, de suppression des données le concernant.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données collectées les concernant. Il sera admis que seules les informations relatives à leur commande leur soient alors adressées jusqu'à ce que la finalité pour laquelle les données ont été collectées soit atteinte. Ils peuvent exercer ces droits en s'adressant à ISF France finance@isfsports.org

La lettre doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du titulaire du billet et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Veuillez noter que les données seront conservées aussi longtemps qu'elles seront utiles à la bonne exécution du billet et ne pourront pas être supprimées avant l'événement pour lequel elles ont été achetées.