Droit à l'image

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Dans le cadre de cet évènement auquel vous vous inscrivez (ci-après « l’Evènement »),

ISF/ISF France, ayant son siège social au 12 rue du Rocher, 75008 Paris, pourra procéder à des captations d’image (fixes ou animées) et de son vous représentant

(les « Images et Vidéos »), incluant :

Des prises de vue générales et cadrées (fixes et filmées) ;
Des interviews (y compris photographiées ou filmées) ;
Des images fixes extraites des vidéos ;
Des webinaires ;
….

En participant à l’évènement et en pénétrant sur le site sur lequel celui-ci se déroule, vous :

autorisez ISF/ISF France, ainsi que l’ensemble des entités de l’ISF/ISF France, sans réserve et sans contrepartie financière, pour le monde entier, à procéder, ou faire procéder, à des captations des Images et Vidéos vous représentant seul(e) ou en groupe, lors de l’évènement et reproduire, ou faire reproduire, et diffuser, ou faire diffuser, toutes Images et Vidéos, sur tout support papier, numérique, électronique, optique, connu ou inconnu à ce jour, par tout procédé, sans limitation de nombre, y compris par tout moyen de communication électronique, réseau informatique, en tout ou partie, dans les conditions décrites ci-dessous, pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’évènement et pour les finalités suivantes :
Communication interne des réseaux ISF/ISF France, auprès de leur personnel, sous toute forme, sur les supports suivants :
- son site intranet, réseaux internes,
- écrans d’affichage,
- emailings et newsletters,
- réalisation/diffusion d’articles et de publications internes papiers,
- ….

Communication externe des réseaux ISF/ISF France, s'agissant de leurs activités, services et/ou des évènements qu’elles organisent, sous toute forme, sur les supports suivants :
- sites internet d’ISF/ISF France,
- conférences,
- réseaux sociaux,
- plateformes de vidéos en ligne,
- emailings et newsletters,
- plaquettes/brochures de communication,
- affichage,
- écran dans un cadre événementiel (diffusion sur écran dans un lieu public)
- …
reconnaissez expressément que les Images et Vidéos, reproduites et diffusées sur Internet, y compris sur les sites Internet de l’ISF/ISF France, les réseaux sociaux et/ou les plateformes de vidéos en ligne, peuvent donner lieu à des partages par toute personne y ayant accès et ce, sans contrôle de la part de ISF/ISF France. Par conséquent, vous reconnaissez que ISF/ISF France ne sera pas tenue responsable pour tout partage des Images et Vidéos sur d’autres sites que ceux utilisés parISF/ISF France.
reconnaissez expressément que ISF/ISF France aura le choix, sous réserve du respect de l'image des personnes et de leur dignité, des Images et Vidéos, y compris concernant le montage et les coupes éventuelles.
accordez la même autorisation selon les mêmes termes et conditions et pour les mêmes finalités :
- à tout tiers auquel ISF/ISF France ou une entité du réseau ISF/ISF France aurait recours, ou intervenant pour le compte de celle-ci, pour la réalisation des finalités ci-dessus, notamment prestataire chargé par celle-ci de la réalisation et/ou de la diffusion des Images et Vidéos, aux fins de la captation et/ou réalisation et/ou enregistrement et/ou exploitation des Images et Vidéos.

reconnaissez que vous ne pourrez prétendre opposer aucun éventuel droit d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou d'artiste interprète sur les Images et Vidéos.

Mentions spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel dans le cadre du droit à l’image :

En tant que responsable de traitement, ISF/ISF France collecte les données à caractère personnel suivantes vous concernant lors de l’inscription à l’évènement et des prises de vue et de son mentionnés ci-dessus : données d’identification, données de connexion et de navigation, image (prises de vues fixes et filmées) et voix.

Finalités des traitements

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par ISF/ISF France, responsable de traitement, pour effectuer et gérer les opérations suivantes :

Captations des Images et Vidéos : (tout type de captations, par exemple : prises de vues pendant et à la sortie des conférences, ateliers, séminaires, conventions et/ou événements) ;
Reproduction et diffusion des Images et Vidéos ;
Exploitation des Images et Vidéos dans le cadre des finalités décrites ci-dessus qui incluent notamment la communication interne et/ou externe de ISF/ISF France, en fonction des autorisations données et dans les conditions définies ci-dessus ;
La traçabilité de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes mentions

Base légale des traitements

Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base :

de votre consentement à ce que ISF/ISF France puisse réaliser des actions de communication et promouvoir les activités du réseau ISF/ISF France grâce aux Images et Vidéos,
de l’intérêt légitime de ISF/ISF France à conserver la traçabilité de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes mentions.

Communications des données

Vos données à caractère personnel peuvent être également communiquées pour les finalités mentionnées ci-dessus :

aux collaborateurs des entités du réseau ISF/ISF France en charge de l’organisation des évènements et de la communication,
aux prestataires mandatés par ISF/ISF France en charge des captations, réalisation des supports et diffusion d’Images et Vidéos,
aux sociétés éditrices des réseaux sociaux, plateformes de vidéos en ligne et autres média utilisés par ISF/ISF France,

Compte tenu de la nature des supports digitaux utilisés par ISF/ISF France (site Internet, réseaux sociaux, plateforme de vidéos en ligne) vous êtes expressément informé(e) que les Images et Vidéos, réalisés dans le contexte de l’Evènement, pourront être visibles en dehors de l’Espace Economique Européen.

Durées de conservation des données

ISF/ISF France conservera les données à caractère personnel pour la durée d’exploitation du droit à l’image consentie augmentée des durées légales de prescription.

Délégué à la protection des données et exercice des droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés (loi Informatique et Libertés) et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice des droits, lorsque vos données à caractère personnel sont collectées, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également du droit de demander la limitation des traitements qui vous concernent, ainsi que du droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courriel à finance@isfsports.org

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez qu’il existe une non-conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles.